Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01/09/2026

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3. Finalité de la collecte Les données collectées sont utilisées pour : répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ; échanger avec les prospects et clients ; établir, le cas échéant, un devis ou une proposition commerciale ; assurer le suivi de la relation professionnelle ; respecter les obligations administratives, comptables et légales applicables.Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales par des tiers.

4. Base légale du traitement Selon la nature des échanges, le traitement des données repose notamment sur :votre consentement, lorsque vous transmettez volontairement des informations via le formulaire de contact ;l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsqu'une demande concerne un devis ou une prestation ;et, lorsque cela est nécessaire, le respect d’une obligation légale.

5. Destinataires des données Les données personnelles collectées sont destinées à ACML Conseils.Elles peuvent également être traitées par certains prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ou des services utilisés, notamment l’hébergeur et les outils de messagerie, dans la limite nécessaire à leurs prestations.Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

6. Durée de conservation Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.Les données relatives à une simple demande de contact ou de renseignement sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au traitement de la demande, sous réserve des durées de conservation pouvant être justifiées par une obligation légale ou la défense de droits.Les documents relatifs aux clients, devis, factures et prestations peuvent être conservés pendant les durées imposées par la réglementation applicable.

7. Vos droits Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez, selon les circonstances, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.Vous pouvez exercer vos droits en contactant :contact@acmlconseils.frUne vérification de votre identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour traiter votre demande.Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

8. Sécurité des données ACML Conseils met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

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10. Modification de la politique de confidentialité ACML Conseils se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires ou techniques.La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.